Conditions générales de vente
Artigo 1 - Définitions :
É referido como "Cliente", o usuário BeeBip.
É referido como "software " o programa instalado no computador do cliente.
É chamado de "prestação" os serviços prestados por SINFONI-IT através do uso de BeeBip software.
BeeBip é uma marca registrada da SINFONI-IT. BeeBip logotipo e o personagem são de propriedade exclusiva da SINFONI-IT e são depositadas.
BeeBip inclui a PRESTACAO e SOFTWARE.
SINFONI-IT é uma sociedade anónima com um capital de 57.500 € 00 RCS LILLE registado sob o número B 480 334 184. Sua sede está localizada Rua Nelson Mandela 85b 59120 Loos, França.
SINFONI IT fornece SOFTWARE E SERVIÇOS para
•Localizar Fisicamente um computador roubado é reconectado à Internet
•Identificar o usuário fraudulenta
•Recuperar dados remoto do computador do cliente
•Destruir dados remotamente no computador do cliente
Artigo 2 - O software
2.1 Installation
O cliente instala o software em seu computador preventivamente. Para o trabalho de instalação, o cliente deve fornecer um endereço de e-mail válido. O programa de instalação não cria entrada para desinstalar o software, e não há atalho para o cliente interagir com o software diretamente do computador.
Se o cliente não tiver uma conta www.beebip.fr, essa conta é criada durante a instalação.
Se o cliente já tem uma conta no www.beebip.fr, a instalação será anexado a essa conta.
A única maneira de interagir com o software é para continuar e identificar www.beebip.fr (códigos de acesso fornecido ao criar a conta) para acessar a interface de gerenciamento. Uma vez que esta interface pode incluir a CLIENTES
• Relatar o roubo do computador
• Simular o robou do computador para assegurar o bom funcionamento do SOFTWARE
• Desinstalar o software
As informações mínimas necessárias para a instalação estão
• Civilidade (Sr., Sra., Srta)
• O nome
• O endereço email
2.2 Privacidade e segurança de dados
Ao instalar o software, o Cliente deve escolher um número de 6 dígitos. Esse código usa a chave de criptografia ao recuperar os dados remotamente. Apenas o cliente está ciente desta chave. Isso garante que o CLIENTE é o único que consegue ler os arquivos recuperados remotamente. Do mesmo modo, a ordem de destruição de arquivos remoto só pode ter sucesso se o cliente fornecer o código de 6 dígitos corretos.
2.3 Versão Evaluação
BeeBip está disponível como versões de evaluações e pagas. Durante o período de avaliação, o computador e seus dados são protegidos da mesma forma como se fosse uma versão paga. No caso em que o computador é roubado durante o período de avaliação, este período é automaticamente prorogado por um máximo de 60 dias a contar da data da declaração de furto para os nossos serviços.
2.4 Version Standard
A versão Standard inclui todos os serviços a serem implementados em caso de roubo do computador: Abertura do registro de furto, recuperação dos dados remotamente, destruição de dados remotamente, gerenciamento do registro.
A licença é válida por um ano (um ano) a partir da data de instalação. Até que a licença seja atribuída a qualquer computador, ele permanece válida por tempo indeterminado. Uma vez que a licença e atribuida, quando data de expiração é atingida, o software pára de funcionar se o cliente não adquirir uma nova licença ou atribuir uma licença ainda válida no respectivo computador.
2.5 Home Edition
La version Familiale inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Chaque licence Familiale permet d'équiper jusqu'à 5 ordinateurs. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs équipés si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.7 Expiration de la licence sur un ordinateur volé
Si la date de fin de validité est atteinte alors que l'ordinateur a été volé avant cette date, la validité de la licence est prolongée d'une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
Artigo 3 - Limites de responsabilités :
Le CLIENT reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de SINFONI-IT en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Artigo 4 - Obligations de SINFONI-IT :
SINFONI-IT s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales. SINFONI IT ne s'engage à aucune obligation de résultat concernant la récupération physique d'un ordinateur volé, la récupération des données ou leur destruction. Toutefois, SINFONI IT s'engage à une obligation de résultat concernant la détection de l'ordinateur volé, cette détection consistant à recueillir au moins une adresse IP après le vol de l'ordinateur et ce dans un délai de 60 jours. Dans le cas où aucune détection ne serait faite pour quelque raison que ce soit dans ce délai, SINFONI IT s'engage à rembourser le CLIENT à hauteur du prix de la licence en cours de validité attribuée à l'ordinateur volé conformément aux dispositions décrites à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement ne peut concerner que le prix effectivement payé pour l'achat de la licence, la facture faisant foi. Dans le cas particulier d'une licence Economique où les frais d'ouverture de dossier, de récupération de fichiers, de destruction de fichiers et de suivi sont facturés en sus, seul le prix de la licence peut être remboursé. SINFONI-IT s'engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des PRESTATIONS. Aucun fichier du CLIENT n'est récupéré depuis l'ordinateur du CLIENT à son insu vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Seule la déclaration du vol de l'ordinateur par le CLIENT peut déclencher la récupération de fichiers depuis l'ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Dans ce cas, ces fichiers sont cryptés à l'aide d'une clé connue uniquement par le CLIENT. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n'est consultée par nos intervenants sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel. SINFONI-IT s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électronique non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.
Artigo 5 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition de SINFONI-IT l'ensemble des pièces prouvant qu'il est le seul propriétaire des équipements sur lesquels il a installé le LOGICIEL. En cas de vol, le CLIENT s'engage en outre à fournir à SINFONI-IT toutes les pièces relatives au dépôt de plainte pour vol de son matériel.
Artigo 6 - Coût et paiement des PRESTATIONS et LOGICIEL :
Le règlement par le CLIENT est fait par l'un des moyens de paiement mis à sa disposition:
Paypal (compte paypal ou paiement par carte bancaire).
Carte bancaire.
Chèque.
Virement.
Le prix de la licence des versions payantes Standard et Familiale incluent le LOGICIEL et les PRESTATIONS permettant la mise à disposition des informations de localisation et d'identification aux forces de l'ordre, la récupération de données à la demande du CLIENT et la destruction de données à la demande du CLIENT. Dans le cas où l'ordinateur ne serait pas localisé dans les 60 jours suivant la déclaration du vol auprès de SINFONI-IT et à condition que cette déclaration auprès de nos services ait eu lieu dans les 8H00 suivant le vol, (la date et l'heure du vol figurant sur le dépôt de plainte faisant foi) la licence en cours de validité sera remboursée au CLIENT. Pour la version Familiale, le remboursement sera calculé sur la base de 1/5 (un cinquième) du prix total de la licence par ordinateur volé non localisé. On considère l'ordinateur localisé dès le moment où le dispositif a pu recueillir au moins une adresse IP.
Passage de la version d'évaluation à la version payante:
On considère qu'il y a passage de la version d'évaluation à la version payante quand il s'écoule au moins 3 jours (72H00) entre l'installation du LOGICIEL sur l'ordinateur du CLIENT et l'affectation d'une licence payante à cet ordinateur.
Il n'est pas possible de passer de la version d'évaluation à la version payante sur un ordinateur déjà déclaré volé.
La déclaration du vol d'un ordinateur n'est possible qu'après un délai de carence de 3 jours (72 heures) après le passage de la version d'évaluation à la version payante. Avant ce délai, la déclaration du vol entraîne la facturation des PRESTATIONS.
Le client peut acquérir autant de licences payantes qu'il le souhaite. Une licence est valable pour une durée déterminée (généralement 1 an) à partir du moment où le client l'affecte un ordinateur pour une licence Standard et à partir de la date d'achat de la licence pour les licences Economique et Familiale. Une licence Standard non affectée à un ordinateur reste valide indéfiniment.
Dans le cas où l'ordinateur deviendrait inutilisable pour une raison quelconque, aucun remboursement ne peut être fait au prorata de la période encore valide. En revanche, la licence peut-être transférée sur un autre ordinateur. Il en va de même en cas de désinstallation du LOGICIEL par le CLIENT. La licence devient transférable sur un autre ordinateur.
Harmonisation des dates
Dans le cas où le client possède plusieurs ordinateurs équipés de BeeBip, avec des dates de fin de validité différentes, il peut harmoniser ces dates depuis son espace client. Le calcul consiste à comptabiliser la somme des jours de validité restants sur l'ensemble des ordinateurs, à diviser ce nombre de jour par le nombre d'ordinateurs actuellement protégés, et à attribuer à chacun d'eux ce nombre de jours à compter de la date du jour. Le calcul arrondit automatiquement le nombre de jours à l'entier inférieur le plus proche. Il en résulte une possibilité de perdre plusieurs jour de protection.
Les licences de type Economique ne peuvent pas être harmonisées avec les licences de type Standard et Familial.
Le CLIENT peut voir et gérer à tout moment l'ensemble de ses licences, affectées, non affectées ou réaffectables, en se rendant dans son espace client sur www.beebip.fr. Le client peut affecter à tout moment une licence à un de ses ordinateurs dans ce même espace, renouveler une licence arrivant à terme, ou prolonger une licence en cours. Si le CLIENT affecte une licence à un ordinateur possédant déjà une licence valide, la durée totale de validité de la licence résultante et la somme des durées de chaque licence. Exemple: Un ordinateur doté d'une licence encore valide pour 6 mois auquel on affecte une nouvelle licence d'une durée d'un an aura une licence valide pour une durée totale de 1 an et 6 mois.
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Artigo 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont disponibles sur www.beebip.fr.
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL sont modifiables sans préavis.
Artigo 8 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SINFONI-IT, 85b rue Nelson Mandela, 59120 LOOS, FRANCE. Le CLIENT autorise SINFONI-IT à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales ou dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions,...). A défaut, le Client notifiera SINFONI-IT de son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, SINFONI-IT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du CLIENT, de la première lettre du nom du CLIENT et de sa ville de résidence.
Artigo 9 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Artigo 10 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille.
É referido como "Cliente", o usuário BeeBip.
É referido como "software " o programa instalado no computador do cliente.
É chamado de "prestação" os serviços prestados por SINFONI-IT através do uso de BeeBip software.
BeeBip é uma marca registrada da SINFONI-IT. BeeBip logotipo e o personagem são de propriedade exclusiva da SINFONI-IT e são depositadas.
BeeBip inclui a PRESTACAO e SOFTWARE.
SINFONI-IT é uma sociedade anónima com um capital de 57.500 € 00 RCS LILLE registado sob o número B 480 334 184. Sua sede está localizada Rua Nelson Mandela 85b 59120 Loos, França.
SINFONI IT fornece SOFTWARE E SERVIÇOS para
•Localizar Fisicamente um computador roubado é reconectado à Internet
•Identificar o usuário fraudulenta
•Recuperar dados remoto do computador do cliente
•Destruir dados remotamente no computador do cliente
Artigo 2 - O software
2.1 Installation
O cliente instala o software em seu computador preventivamente. Para o trabalho de instalação, o cliente deve fornecer um endereço de e-mail válido. O programa de instalação não cria entrada para desinstalar o software, e não há atalho para o cliente interagir com o software diretamente do computador.
Se o cliente não tiver uma conta www.beebip.fr, essa conta é criada durante a instalação.
Se o cliente já tem uma conta no www.beebip.fr, a instalação será anexado a essa conta.
A única maneira de interagir com o software é para continuar e identificar www.beebip.fr (códigos de acesso fornecido ao criar a conta) para acessar a interface de gerenciamento. Uma vez que esta interface pode incluir a CLIENTES
• Relatar o roubo do computador
• Simular o robou do computador para assegurar o bom funcionamento do SOFTWARE
• Desinstalar o software
As informações mínimas necessárias para a instalação estão
• Civilidade (Sr., Sra., Srta)
• O nome
• O endereço email
2.2 Privacidade e segurança de dados
Ao instalar o software, o Cliente deve escolher um número de 6 dígitos. Esse código usa a chave de criptografia ao recuperar os dados remotamente. Apenas o cliente está ciente desta chave. Isso garante que o CLIENTE é o único que consegue ler os arquivos recuperados remotamente. Do mesmo modo, a ordem de destruição de arquivos remoto só pode ter sucesso se o cliente fornecer o código de 6 dígitos corretos.
2.3 Versão Evaluação
BeeBip está disponível como versões de evaluações e pagas. Durante o período de avaliação, o computador e seus dados são protegidos da mesma forma como se fosse uma versão paga. No caso em que o computador é roubado durante o período de avaliação, este período é automaticamente prorogado por um máximo de 60 dias a contar da data da declaração de furto para os nossos serviços.
2.4 Version Standard
A versão Standard inclui todos os serviços a serem implementados em caso de roubo do computador: Abertura do registro de furto, recuperação dos dados remotamente, destruição de dados remotamente, gerenciamento do registro.
A licença é válida por um ano (um ano) a partir da data de instalação. Até que a licença seja atribuída a qualquer computador, ele permanece válida por tempo indeterminado. Uma vez que a licença e atribuida, quando data de expiração é atingida, o software pára de funcionar se o cliente não adquirir uma nova licença ou atribuir uma licença ainda válida no respectivo computador.
2.5 Home Edition
La version Familiale inclut l'ensemble des PRESTATIONS à mettre en oeuvre en cas de vol de l'ordinateur: Ouverture du dossier de vol, récupération des données à distance, destruction des données à distance, gestion et suivi du dossier. Chaque licence Familiale permet d'équiper jusqu'à 5 ordinateurs. Cette licence est exclusivement réservée à un usage privé dans le cadre familial. Cette licence ne peut en aucun cas être utilisée sur un ordinateur dont l'usage est professionnel et/ou propriété d'une personne morale. Le non respect de cette clause entraîne de fait la nullité de la licence et dégage SINFONI IT de toute obligation envers le CLIENT sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé par le CLIENT.
La licence a une validité de 1 an (un an) à compter de la date d'achat. Lorsque la date de fin de validité est atteinte, le LOGICIEL cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs équipés si le CLIENT ne fait pas l'acquisition d'une nouvelle licence. Les éventuelles licences non utilisées avant cette date ne sont plus utilisables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement de quelle que sorte que ce soit.
2.7 Expiration de la licence sur un ordinateur volé
Si la date de fin de validité est atteinte alors que l'ordinateur a été volé avant cette date, la validité de la licence est prolongée d'une durée maximale de 60 jours à compter de la date de déclaration du vol auprès de nos services.
Artigo 3 - Limites de responsabilités :
Le CLIENT reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de SINFONI-IT en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Artigo 4 - Obligations de SINFONI-IT :
SINFONI-IT s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales. SINFONI IT ne s'engage à aucune obligation de résultat concernant la récupération physique d'un ordinateur volé, la récupération des données ou leur destruction. Toutefois, SINFONI IT s'engage à une obligation de résultat concernant la détection de l'ordinateur volé, cette détection consistant à recueillir au moins une adresse IP après le vol de l'ordinateur et ce dans un délai de 60 jours. Dans le cas où aucune détection ne serait faite pour quelque raison que ce soit dans ce délai, SINFONI IT s'engage à rembourser le CLIENT à hauteur du prix de la licence en cours de validité attribuée à l'ordinateur volé conformément aux dispositions décrites à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement ne peut concerner que le prix effectivement payé pour l'achat de la licence, la facture faisant foi. Dans le cas particulier d'une licence Economique où les frais d'ouverture de dossier, de récupération de fichiers, de destruction de fichiers et de suivi sont facturés en sus, seul le prix de la licence peut être remboursé. SINFONI-IT s'engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des PRESTATIONS. Aucun fichier du CLIENT n'est récupéré depuis l'ordinateur du CLIENT à son insu vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Seule la déclaration du vol de l'ordinateur par le CLIENT peut déclencher la récupération de fichiers depuis l'ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatiques de SINFONI-IT. Dans ce cas, ces fichiers sont cryptés à l'aide d'une clé connue uniquement par le CLIENT. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n'est consultée par nos intervenants sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel. SINFONI-IT s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électronique non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.
Artigo 5 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition de SINFONI-IT l'ensemble des pièces prouvant qu'il est le seul propriétaire des équipements sur lesquels il a installé le LOGICIEL. En cas de vol, le CLIENT s'engage en outre à fournir à SINFONI-IT toutes les pièces relatives au dépôt de plainte pour vol de son matériel.
Artigo 6 - Coût et paiement des PRESTATIONS et LOGICIEL :
Le règlement par le CLIENT est fait par l'un des moyens de paiement mis à sa disposition:
Paypal (compte paypal ou paiement par carte bancaire).
Carte bancaire.
Chèque.
Virement.
Le prix de la licence des versions payantes Standard et Familiale incluent le LOGICIEL et les PRESTATIONS permettant la mise à disposition des informations de localisation et d'identification aux forces de l'ordre, la récupération de données à la demande du CLIENT et la destruction de données à la demande du CLIENT. Dans le cas où l'ordinateur ne serait pas localisé dans les 60 jours suivant la déclaration du vol auprès de SINFONI-IT et à condition que cette déclaration auprès de nos services ait eu lieu dans les 8H00 suivant le vol, (la date et l'heure du vol figurant sur le dépôt de plainte faisant foi) la licence en cours de validité sera remboursée au CLIENT. Pour la version Familiale, le remboursement sera calculé sur la base de 1/5 (un cinquième) du prix total de la licence par ordinateur volé non localisé. On considère l'ordinateur localisé dès le moment où le dispositif a pu recueillir au moins une adresse IP.
Passage de la version d'évaluation à la version payante:
On considère qu'il y a passage de la version d'évaluation à la version payante quand il s'écoule au moins 3 jours (72H00) entre l'installation du LOGICIEL sur l'ordinateur du CLIENT et l'affectation d'une licence payante à cet ordinateur.
Il n'est pas possible de passer de la version d'évaluation à la version payante sur un ordinateur déjà déclaré volé.
La déclaration du vol d'un ordinateur n'est possible qu'après un délai de carence de 3 jours (72 heures) après le passage de la version d'évaluation à la version payante. Avant ce délai, la déclaration du vol entraîne la facturation des PRESTATIONS.
Le client peut acquérir autant de licences payantes qu'il le souhaite. Une licence est valable pour une durée déterminée (généralement 1 an) à partir du moment où le client l'affecte un ordinateur pour une licence Standard et à partir de la date d'achat de la licence pour les licences Economique et Familiale. Une licence Standard non affectée à un ordinateur reste valide indéfiniment.
Dans le cas où l'ordinateur deviendrait inutilisable pour une raison quelconque, aucun remboursement ne peut être fait au prorata de la période encore valide. En revanche, la licence peut-être transférée sur un autre ordinateur. Il en va de même en cas de désinstallation du LOGICIEL par le CLIENT. La licence devient transférable sur un autre ordinateur.
Harmonisation des dates
Dans le cas où le client possède plusieurs ordinateurs équipés de BeeBip, avec des dates de fin de validité différentes, il peut harmoniser ces dates depuis son espace client. Le calcul consiste à comptabiliser la somme des jours de validité restants sur l'ensemble des ordinateurs, à diviser ce nombre de jour par le nombre d'ordinateurs actuellement protégés, et à attribuer à chacun d'eux ce nombre de jours à compter de la date du jour. Le calcul arrondit automatiquement le nombre de jours à l'entier inférieur le plus proche. Il en résulte une possibilité de perdre plusieurs jour de protection.
Les licences de type Economique ne peuvent pas être harmonisées avec les licences de type Standard et Familial.
Le CLIENT peut voir et gérer à tout moment l'ensemble de ses licences, affectées, non affectées ou réaffectables, en se rendant dans son espace client sur www.beebip.fr. Le client peut affecter à tout moment une licence à un de ses ordinateurs dans ce même espace, renouveler une licence arrivant à terme, ou prolonger une licence en cours. Si le CLIENT affecte une licence à un ordinateur possédant déjà une licence valide, la durée totale de validité de la licence résultante et la somme des durées de chaque licence. Exemple: Un ordinateur doté d'une licence encore valide pour 6 mois auquel on affecte une nouvelle licence d'une durée d'un an aura une licence valide pour une durée totale de 1 an et 6 mois.
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Conditions particulières aux paiements par chèque ou par virement
Artigo 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont disponibles sur www.beebip.fr.
Les tarifs des PRESTATIONS et LOGICIEL sont modifiables sans préavis.
Artigo 8 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SINFONI-IT, 85b rue Nelson Mandela, 59120 LOOS, FRANCE. Le CLIENT autorise SINFONI-IT à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales ou dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions,...). A défaut, le Client notifiera SINFONI-IT de son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, SINFONI-IT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du CLIENT, de la première lettre du nom du CLIENT et de sa ville de résidence.
Artigo 9 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Artigo 10 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille.
Computador roubado
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Roubo de pc
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